Mr Dupont (62 ans) et Mme Dupont (59 ans), sont mariés en communauté. Ils ont eu 3 enfants. Leur patrimoine est estimé à 1 200 000 €.
Dans le but de bien se protéger, Mr et Mme Dupont ont mis en place une donation au dernier vivant.
Quelles sont les conséquences en cas de décès de Mr Dupont ?

L’ensemble du patrimoine étant commun, Mme Dupont est déjà propriétaire de la moitié, soit 600 000 €. La donation au dernier vivant s’appliquera sur l’autre moitié.

Sur le plan civil
La donation au dernier vivant offre 3 possibilités :
- 100 % en usufruit ,
- la quotité disponible (1/3 dans son cas)
- ¼ en pleine propriété  et le reste en usufruit.
Le choix de l’option appartient au conjoint survivant et à lui seul. Mme Dupont choisit la dernière option. Au décès de son mari elle sera pleinement propriétaire de sa part de communauté (600 000 €) plus un quart de la quote-part de son conjoint soit 600 000 x 25 % =150 000 €. Au total, elle disposera de 750 000 € en pleine propriété. Elle sera usufruitière des 450 000 € restant, c’est-à-dire qu’elle en percevra les revenus. Cet acte simple améliore la protection du conjoint survivant. Malheureusement Il a également une incidence sur les droits de succession.

Sur le plan fiscal
Sur la valeur des biens reçus, Mme Dupont bénéficie d’un abattement de 76 000 € et d’un abattement général de 50 000 € à partager avec les enfants. Au-delà de ces montants, elle va payer un montant de droit, fixé en fonction de la valeur des biens reçus. Mme Dupont devra acquitter des droits de succession pour un montant de 50 310 €. Les enfants de 2 050 € chacun. Ces derniers au décès de leur mère devront acquitter 34 960 € chacun.
L’ensemble des 2 successions aura coûté 161 360 € de droits de succession.

Suggestions
Mr et Mme Dupont profitent de la réforme allégeant les formalités et le coût, pour modifier leur régime matrimonial et aménagent en leur faveur les règles de liquidation du régime.

1ère hypothèse
Ils précisent dans leur contrat de mariage que le conjoint prélèvera 62,5% de la communauté en pleine propriété et le reste en usufruit c'est à dire ce que leur offre l’actuelle donation au dernier vivant. .
Les droits de succession s’élèveront au premier décès à 2 050 € par enfants. Ces derniers, au second décès, devront acquitter 34 960 € chacun.

L’ensemble des droits de succession représentera dans cette hypothèse 111 050 €, soit une économie de 50 310 €.

2ème Hypothèse
Mr et Mme Dupont optent pour la communauté universelle. Au décès de son conjoint Mme Dupont recueille l’ensemble du patrimoine soit 1 200 000 € et n’aura aucun droits à payer.

A son décès, les enfants devront acquitter 194 900 €, c'est-à-dire 33 540 € de plus  qu’actuellement. La communauté universelle doit être accompagnée de donations aux enfants du vivant des parents si l’on désire alléger les droits.

Les combinaisons sont multiples. Votre conseiller de l' Union Financière de France est à votre entière disposition pour vous aider à mettre en place la solution la mieux adaptée.

Cas pratique recueillis par Michel Brillat,
Directeur UFF Ingénierie Patrimoniale