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Epargne Salariale
Épargne Salariale
Comment faire de l’Épargne Salariale un outil de motivation dans l'Entreprise ?
L’ Epargne salariale permet à l’entreprise d’améliorer sa compétitivité, offre aux salariés la possibilité de se constituer une épargne et leur permet même de devenir actionnaires de leur propre entreprise.
Par la loi du 30/12/2006, « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié », l’ Etat attribue désormais aux entreprises une mission de « citoyenneté » qui lui permet de transférer les difficultés rencontrées dans la gestion des régimes de retraite obligatoires. A charge pour les entreprises de mener une politique salariale qui intègre l’ensemble des outils dont elle dispose aujourd’hui et dont elle se doit d’informer ses salariés.
La mise en place d’une épargne salariale permet de motiver les salariés en leur offrant un cadre fiscal et social avantageux.
La Participation accorde aux salariés une part du résultat positif annuel réalisé en contrepartie d'avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise :
alt Si elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle peut être appliquée, à titre volontaire, dans celles qui en ont moins de 50 ;
alt Si les sommes distribuées sont bloquées 5 ans, les cas de "déblocage anticipé" lui confèrent néanmoins une grande souplesse.
alt La loi du 30/12/2006 permet aux entreprises qui le désirent d'accorder un supplément de réserve spéciale de participation à leurs salariés. Ceci doit se faire dans les formes et règles prévues par la mise en place de l'accord initial.
L’Intéressement revêt la forme d'une prime dont le versement est subordonné à la réalisation de critères "objectivement" mesurables, définis par l'entreprise :

alt Son accord a un caractère collectif et doit concerner tous les salariés ;
alt Depuis la loi Breton du 26/07/2005, les dirigeants d'entreprise de moins de 100 salariés, ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé, peuvent en bénéficier.
alt Comme pour la participation, la loi du 30/12/2006 permet aux entreprises d'accorder un supplément d'intéressement... Dans un cas comme dans l'autre, aucun supplément ne peut être envisagé s'il n'y a pas eu distribution initiale.
alt Afin de promouvoir la distribution des richesses aux salariés, la loi prévoit également la mise en place "d'Intéressement de projet commun" dans les entreprises ou groupes disposant déjà d'un accord et concourant à une activité coordonnée.

Les Plans d'épargne salariale :

alt Le Plan d'Epargne entreprise (PEE) peut recevoir participation, intéressement, épargne volontaire et abondement ;
alt Le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) permet à un ensemble d'entreprises de se regrouper par branche, métier ou secteur géographique afin de proposer à leurs salariés un PEE ;
alt Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés d'épargner jusqu'à leur départ en retraite. C'est le premier produit retraite à proposer la possibilité de sortir en capital ou en rente viagère au moment de son départ en retraite.

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