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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)2
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Comment adapter la structure patrimoniale d’un dirigeant pour minimiser les déconvenues de l’ISF ?
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les actifs professionnels des chefs d’entreprise au moment de leur transmission mais aussi parfois au cours de leur activité ! Pour s’y préparer sereinement, des mesures d’adaptation de la structure patrimoniale s’imposent !
Les questions à vous poser
alt Mon client possède-t-il des actifs professionnels qui excédent le seuil de taxation à l’ISF ?
alt Mon client approche-t-il de l’âge de la retraite ?
alt Mon client s’apprête-t-il à transmettre son entreprise ?
alt Mon client bénéficie-t-il de l’article 885 I bis ?
alt Peut-on activer le  « bouclier » fiscal ?
alt Peut-il bénéficier de la loi TEPA dans sa propre entreprise ?
Les questions à poser à vos clients
alt Comment évaluez-vous vos biens à l’ISF ?
alt Quels sont les biens que vous considérez comme exonérés ?
alt Déduisez-vous toutes vos dettes ?
alt Détenez-vous des biens en démembrement de propriété ?
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