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Passif social
Passif social
Comment planifier les engagements d’une entreprise en matière de passif social ?
La loi oblige chaque entreprise à verser des indemnités de fin de carrière aux salariés qui partent à la retraite. Il est primordial d’anticiper la mise en conformité de cette dette avec les nouvelles exigences de la réglementation comptable.
Le plan d’investissement et le contrat d’assurance sont deux solutions qui permettent d’anticiper et planifier le passif social d’une entreprise.
Avantages et inconvénients du plan d’investissement :

alt Il permet de programmer la constitution d’une trésorerie régulière ;
alt Soumis aux fluctuations boursières, une incertitude demeure sur le montant disponible pour financer les indemnités de fin de carrière ;
alt Seuls les frais de souscription sont déductibles du bénéfice brut de l’entreprise.
La souscription d’un contrat d’assurance favorise une approche sur mesure :
alt Elle offre une grande souplesse en cas de restructuration ou de fusion de l’entreprise ;
alt La planification des engagements IFC protège les actifs de l’entreprise ;
alt Le bilan s'enrichit des résultats financiers constatés par le gestionnaire ;
alt D’un point de vue fiscal, le montant de la cotisation correspond à une charge d’exploitation déductible.
Sur le plan financier, les études actuarielles permettent une actualisation régulière du contrat d’assurance. Elles s’appuient sur :
alt Une évaluation du risque ;
alt Les paramètres propres à l’entreprise (aspects sociaux, techniques ou démographiques).
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