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Passif social
Comment planifier les engagements d’une entreprise en matière de passif social ?
La loi oblige chaque entreprise à verser des indemnités de fin de carrière aux salariés qui partent à la retraite. Il est primordial d’anticiper la mise en conformité de cette dette avec les nouvelles exigences de la réglementation comptable.
Les questions à vous poser
alt L’entreprise connaît-elle ses obligations légales ou conventionnelles à l’égard de ses salariés ?
alt L’entreprise est-elle cotée en bourse ou travaille-t-elle avec des sociétés cotées en bourse ?
alt A-t-elle anticipé ses obligations ?
alt Pour quelles solutions l’entreprise a-t-elle opté ?
Les questions à poser à vos clients
alt Connaissez-vous vos obligations à l’égard de vos salariés en matière d’indemnités de départ à la retraite ?
alt Quelles dispositions avez-vous prises en ce domaine ?
alt Avez-vous déjà procédé au chiffrage de la dette de votre entreprise à l’égard de ses salariés ?
alt Avez-vous pris connaissance des dernières dispositions comptables, applicables notamment aux provisions enregistrées par les entreprises (IAS 19) ?
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