La loi TEPA est, à plus d’un titre, une opportunité sans précédent.

Grâce à elle, vos clients redevables de l’ISF  peuvent désormais bénéficier d’une réduction :
    • de 50 000 € s’ils investissent :
        o soit en direct dans leur propre PME,
        o soit par l’intermédiaire d’une holding qui elle même investira dans des PME,
        o soit en réalisant des dons auprès d’organismes habilités.
    • de 20 000 € s’ils souscrivent des parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).

Nous souhaitons attirer votre attention sur la double opportunité qu’offre cette nouvelle loi :
    • Permettre à vos clients qui ont des projets de croissance pour leur PME, d’avoir accès à du capital à moindre coût, pour des montants pouvant aller jusqu’à 1 500 000 € par entreprise, et cela, sans qu’il y ait intrusion dans la gestion,
    • Permettre à vos adhérents redevables de l’ISF de le réduire sensiblement, voire même de le supprimer.

L’Union Financière de France a, dans ce cadre, mis au point une offre particulièrement intéressante pour vos clients :

1) Investir via le FIP (fonds d’investissement de proximité) avec l’Union Financière de France et son partenaire Turenne Capital :

    • 70 % seront investis au capital de PME

    • réduction égale à 50 % de l’investissement converti

    • plafond à 20 000 €

Le montant global de la réduction d’ISF via un FIP, FCPI et FCPR cumulés ne peut excéder 20 000 €.
Seules, les sommes réellement réinvesties dans des PME serviront de base au calcul de la réduction d’impôt.

2) Investir via une Holding :

    • réduction égale à 75 % de l’investissement

    • plafond à 50 000 €

Seules, les sommes réellement réinvesties dans des PME serviront de base au calcul de la réduction d’impôt.

La spécificité de l’offre UFF :

Pour supprimer ou réduire son ISF jusqu’à 50 000 €, l’Union Financière de France et son partenaire Audacia proposent d’investir dans les PME via la Holding « ISF Sécurité 2008 ».
Les sommes, nettes de frais, recueillies par la Holding « ISF Sécurité 2008 » seront à 100 % réinvesties dans les PME.

Le principe de l’investissement dans une PME, via la Holding « ISF Sécurité 2008 » :

ETAPE 1 : Recherche et sélection, par la Holding, de PME souhaitant augmenter leur capital. La Holding souscrit à des BSA (bons de souscription d’actions) de la PME sélectionnée, qui le moment venu, seront exercés en actions de préférences.
Pour cette PME, le financement par la holding représente une réelle opportunité pour renforcer, sans ingérence, ses fonds propres au coût du financement bancaire.

ETAPE 2 : En contrepartie, la Holding acceptera une augmentation de son capital à concurrence des sommes investies dans la PME.
Cette augmentation sera financée par les redevables et donnera lieu à la réduction d’impôt.
Ainsi, l’assujetti à l’ISF a la certitude que son investissement sera, à 100 %, réinvesti dans des PME.

DERNIERE ETAPE : Au 3ème trimestre 2014 et en fonction de ses liquidités, la Holding remboursera aux redevables ISF, la valeur de leurs actions par voie de réduction de capital.

3) Cumuler les avantages ISF-IR :

ISF : les titres « ISF sécurité 2008 » ne sont pas soumis à l’impôt sur le la fortune – article 885 I ter du code général des impôts.

ISF : 70 % des titres de notre FIP « Hexagone Patrimoine 1 » seront exonérés d’impôts.

IR : Les versements nets, non pris en compte pour l’ISF, donnent lieu à une réduction d’IR.

Pour accéder à des informations complémentaires, cliquez sur le lien suivant

Michel Brillat,
Directeur UFF Ingénierie Patrimoniale
Union financière de France