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Société civile
Comment atteindre ses objectifs patrimoniaux grâce à la création d’une Société civile ?
La société civile offre un espace de liberté statutaire idéal pour assurer la détention mais aussi la transmission d’un patrimoine. Pourtant, peu de dirigeants savent exploiter les avantages de la société civile pour atteindre leurs objectifs patrimoniaux.
Les questions à vous poser
alt Mon client détient-il une ou plusieurs sociétés civiles ?
alt Parmi mes clients, quels sont ceux qui ne tiennent pas d’assemblée ni de bilan ?
alt Le patrimoine de mon client et de son conjoint se caractérise-t-il par un important déséquilibre ? Souhaite-t-il  protéger ou avantager son conjoint ?
alt Mon client a-t-il des enfants d’un premier lit ou vit-il en concubinage ?
alt Mon client a-t-il intérêt d’être à l’IR ou à l’IS ?
Les questions à poser à vos clients
alt Avez-vous déjà songé aux avantages d’une société civile dans l’organisation de votre patrimoine ?
alt Si vous bénéficiez des avantages d’une société civile, que détient-elle et quelle est la valeur vénale du bien, le montant du capital social et le mode de financement de ce bien ?
alt Quelle politique comptable appliquez-vous ?
alt Quel est votre objectif au travers de cette société ?
alt Quelles contraintes rencontrez-vous aujourd’hui dans la gestion de votre patrimoine ?
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