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Transmission du patrimoine2
Transmission du patrimoine
Comment faire du Démembrement de propriété un outil de Transmission du patrimoine ?
Lorsque le démembrement de propriété a été mal anticipé, les mésententes sur la conservation ou la gestion des biens peuvent engendrer des désaccords importants au sein d’une famille. Pourtant, bien anticipé, celui-ci devient alors un outil de gestion du patrimoine très efficace.
Les questions à vous poser
alt Mon client a-t-il reçu de ses parents une succession ?
alt Agé de 50 ans au moins, comment mon client souhaite-t-il organiser la transmission de son patrimoine ?
alt Mon client désire-t-il protéger son conjoint, voire un tiers à la famille, tout en réservant la transmission de son patrimoine à ses enfants ?
alt Mon client est-il soumis à l’ISF ?
alt Si nous en sommes en présence d'un bien professionnel, l'usufruit temporaire peut-il être cédé à la société d'exploitation ?
Les questions à poser à vos clients
alt Avez-vous déjà songé à la transmission de votre patrimoine ?
alt Détenez-vous des biens en démembrement de propriété ?
alt Qui est l’usufruitier et qui sont les nu-propriétaires ? Qui paie l’impôt ?
alt Connaissez-vous les conséquences fiscales en cas de vente du bien ?
alt Êtes-vous préoccupé par la protection d’un proche ?
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